Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FINANCEMENTS COULEURS
CA Consumer Finance (ex SOFINCO), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3078808
Date de dépôt :
23/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2021

Présentation de la marque FINANCEMENTS COULEURS

Déposée le 23 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance (ex SOFINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINANCEMENTS COULEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance (ex SOFINCO domicilié(e) 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pauline PICHARD, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.

La marque FINANCEMENTS COULEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3078808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINANCEMENTS COULEURS est expirée depuis le 23 janvier 2021.

CA Consumer Finance (ex SOFINCO a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE STAR , BREF, C'EST SOFINCO , ASSUR 4 PAT' , AS , LES RENDEZ-VOUS COULEURS , PAROLES DE QUALITE , CANIN FELIN , COMPTE MISTRAL , SOFINCARE , PRET PLUME


CA Consumer Finance (ex SOFINCO), Société Anonyme - 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522


Pauline PICHARD, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2011 n°2460402 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-18

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes de crédit, à usage commercial et financier ; appareils et dispositifs de lecture de telles cartes. Publications sous forme électronique transmises en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris des sites Web) ; appareils de télécommunication (y compris les modems) permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données. Services de crédit proposé à partir de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau mondial Web. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes : prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Services de financement liés à la location avec ou sans options d'achat. Dépôts, réception de fonds du public. Formules d'épargne. Formules et services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance, d'assistance. Crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative. Services de télécommunication en liaison avec l'usage d'une carte de crédits ou de débits. Services de courrier et de messagerie électronique et informatique, de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications et transactions à travers un réseau électronique Transmission d'informations par réseau de télécommunication national et international et par réseau Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.